Acceptation des conditions générales

Tout paiement implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. 

Charte de confidentialité

Le respect de la vie privée et des données personnelles de nos clients est au cœur des préoccupations de L’agence de traduction, d’interprétation et de services (ATIS), Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. 
Nos serveurs sont hautement sécurisés et vos données sont protégées. 
Nos équipes techniques garantissent la disponibilité et la sauvegarde des documents de Nos clients.

Les accès à nos serveurs par notre personnel sont strictement contrôlés. Chacun de nos employés et de nos prestataires externes s’engage en signant un contrat de confidentialité. 

Ethique et déontologie

L’agence de traduction, d’interprétation et de services (ATIS), dont le site internet est www.atis-int.com ne traduit pas de documents dont la nature va à l’encontre des règles déontologiques et éthiques. Cela concerne notamment tout document à caractère sexiste, raciste, antisémite, pornographique ou incitant à la haine. De même, tout document visiblement falsifié ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une reconnaissance officielle. 

Responsabilité professionnelle et cas de force majeure

La responsabilité de ATIS est limitée au montant de la facture. Il ne pourra en aucun cas être fait état par le client de dommages et intérêts pour d’éventuels préjudices subis. 
ATIS, met tous les moyens possibles en œuvre pour garantir le succès de chaque 
projet de traduction dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, sa responsabilité professionnelle ne pourrait être engagée en cas de défaillance des intervenants extérieurs et indépendants et en cas de force majeure (grève, rupture du réseau internet, intempéries, accident).

Devis 
Devis en ligne 

Cependant, ATIS se réserve le droit de modifier ou d’annuler la commande dans les cas suivants : vocabulaire technique trop complexe, mise en page difficile à reproduire, documents de mauvaise qualité ou illisibles, informations incomplètes ou erronées 
fournies par le client, non-respect des conditions générales, ou tout autre facteur extérieur compromettant la bonne exécution de la prestation dans les délais impartis.

Format des documents

Sauf indication expresse, nos devis se basent exclusivement sur les textes accessibles et ne nécessitant pas l’acquisition de logiciels spécifiques à l’accomplissement de la traduction.  Par conséquent, la traduction de textes insérés dans des images, de boutons descriptifs, de copies d’écrans n’est pas incluse dans le présent devis. 

Acceptation du devis et obligation de vérification

D’une façon générale, il appartient au client de s’assurer que les documents qu’il fournit et les langues de traduction qu’il indique correspondent effectivement à sa demande. Il incombe également au client de vérifier les informations indiquées sur le devis qu’il reçoit par email, en particulier les langues, le délai de traduction choisi et les documents à traduire qui sont accessibles dans le devis.

ATIS ne pourrait être tenue responsable en cas de négligence de la part du client 
concernant les langues, le délai, les documents uploadés, l’adresse de réception des documents ainsi que tout autre élément du devis.

Traduction officielle / certifiée / Lisibilité des documents 

Le client s’engage à fournir immédiatement toute information demandée par le traducteur lors du devis en particulier dans les cas suivants :

– Traduction de documents en caractères non- latins (arabe, chinois, cyrillique…  etc.)

Dès le règlement du devis, le client doit impérativement transmettre par email l’écriture des noms propres dans la langue de destination de la traduction.

– Documents manuscrits 

Dès le règlement du devis, le client doit impérativement transmettre par email l’écriture des noms propres en français.

– Documents flous 

Dès le règlement du devis, le client doit impérativement transmettre par email un document de bonne qualité et parfaitement lisible.

Le client comprend et accepte qu’ATIS ne commencera pas la traduction de documents certifiés avant de recevoir l’orthographe des noms propres et des documents parfaitement lisibles et répondant aux critères indiqués ci-dessus. 

Tout retard de livraison imputable à la non-communication par le client des éléments demandés ci- dessus ne pourra faire l’objet d’une réclamation. 

Documents originaux 

Dans certains cas, le client devra transmettre sans délai par courrier ou par coursier les documents originaux au traducteur dont l’adresse sera communiquée après règlement de la commande. 

Choix des traducteurs

L’agence de traduction, d’interprétation et de services (ATIS) travaille avec un réseau de traducteurs certifies reconnus par le Ministère des Affaires étrangères. Sauf mention contraire indiquée lors de la commande, nous nous réservons le droit de choisir le traducteur en fonction de sa disponibilité, de ses compétences linguistiques et de son expérience. Il n’est pas garanti que le traducteur soit assermenté spécifiquement auprès d’une juridiction déterminée. De ce fait, aucune demande spécifique quant à l’affiliation géographique du traducteur à une institution particulière ne pourra être considérée comme une obligation contractuelle. 

Certification de conformité de la traduction 

ATIS n’est responsable que du contenu de la traduction. 

En aucun cas sa responsabilité ne saurait être engagée en ce qui concerne le caractère original des documents qui lui sont fournis par le client.

De plus, en cas de doute sur l’authenticité des documents fournis par le client, le traducteur certifié peut effectuer des vérifications auprès des autorités compétentes (l’international) afin de ne pas traduire des documents qui pourraient avoir été falsifiés.  Les délais supplémentaires liés à ces démarches ne sont pas imputables à ATIS.  Tout document falsifié fera l’objet d’un signalement. 

Obligation de relecture par le client et confirmation de la conformité de la traduction

Pour toutes traductions livrées, il appartient au client de s’assurer immédiatement que les noms propres, les dates et les chiffres ne comportent aucune erreur et sont conformes à l’original. 
Toute erreur d’orthographe des noms propres ou de chiffres ou de dates doit être signalée immédiatement à ATIS pour une correction dans les plus brefs délais. 
Toute traduction n’ayant pas reçue de réclamation par retour d’email / appel téléphonique/message WhatsApp est considérée comme pleinement acceptée par le client et ATIS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles conséquences juridiques, économiques, financières, et/ou des préjudices qui découleraient de l’utilisation d’une traduction qui comporterait des données erronées. 
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être fondée sur la base d’une erreur de transcription des noms propres, des dates ou des chiffres sur la traduction qui n’aurait pas été signalée par le client dès livraison. 

Services supplémentaires liés aux traductions assermentées (Authentification de signature du traducteur, apostille, légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères) Vérification des formalités exigées 

 Certaines situations spécifiques nécessitent la réalisation de formalités supplémentaires.  Etant donné le nombre de conventions signées entre les pays, et les cas particuliers, L’agence de traduction, d’interprétation et de services (ATIS ne peut en aucun cas renseigner ses clients avec exactitude à ce sujet. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités ou administrations concernées les démarches à accomplir. 
De plus, le client est tenu d’indiquer à l’avance s’il a besoin d’obtenir la légalisation de signature du traducteur, la légalisation du Ministère des Affaires Etrangères, la
sur- légalisation d’un consulat étranger etc…

De même, il appartient au client d’informer ATIS du pays de destination de la
traduction. 
En effet, dans la plupart des cas, si ATIS n’est pas informée des formalités 
demandées, le client ne pourra pas effectuer ces démarches par lui-même ultérieurement car les procédures sont très différentes et la traduction risquerait de ne pas être validée par les autorités. 

En cas d’omission de signalement de l’ensemble des formalités requises par le client, ATIS ne pourra pas être tenue responsable en cas de non-faisabilité de formalité administrative.

Obtention de l’authentification des documents originaux

ATIS n’est pas en mesure d’obtenir des copies certifiées conformes aux  
documents originaux de ses clients ou toute autre forme d’authentification des documents originaux. Il appartient toujours au client d’obtenir des originaux ou des copies certifiées conformes à l’original auprès des autorités ou administrations concernées. 
Les délais de livraison de la traduction constituent une estimation réaliste.  Ils n’incluent pas le temps de transmission des documents du client à ATIS ou à ses traducteurs qui dépendent de la rapidité du client et des services de transport. 

Retards de livraison

Les délais de livraison de la traduction constituent une estimation réaliste. 
Cependant, ATIS ne peut être tenue responsable des retards de livraison de la
traduction dus à des prestataires externes chargés de la distribution.  ATIS dégage toute responsabilité en cas de non-communication à l’avance par le client de l’intégralité des informations nécessaires au bon déroulement de la traduction.  ATIS ne peut s’engager fermement sur la durée de traitements administratifs (obtention de la légalisation de signature du traducteur et de la légalisation du Ministère  des Affaires Etrangères).

Paiement 
Règlement anticipé à la commande et acomptes

Pour les particuliers, toute prestation de traduction ou d’interprétation implique le versement anticipé de l’intégralité du montant du devis. Les délais de livraison sont calculés à partir de la réception du règlement sauf autre accord préalable. 
Pour les clients professionnels, toute commande d’un montant inférieur ou égal à 500 000 FCFA (XOF) hors taxe est assujettie au règlement anticipé de l’intégralité du montant de la facture globale. Toute commande d’un montant supérieur à 500 000 FCFA (XOF) hors taxe est assujettie au règlement immédiat d’un acompte de 50 % du montant de la facture globale et du reste à la livraison du projet de traduction.

 Calcul des délais

Initialisation de la traduction

Les délais indiqués sur les devis s’appliquent à toute commande passée entre 8h et 18h (heure GMT) les jours ouvrés.  Toute commande passée après 18h sera considérée comme reçue à 8h le jour ouvré suivant. Les Week -ends et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans les délais de traduction.

Délais de traduction

ATIS met tous les moyens possibles en œuvre pour garantir le succès de
chaque projet de traduction dans les meilleurs délais.

Livraison de la traduction / Choix de l’option de livraison

ATIS offre le choix du type de livraison au client.  Celui -ci décide de recevoir 
uniquement une version électronique de la traduction ou de recevoir également une version papier moyennant le règlement de frais de services d’envois. 
Il ne pourra pas être procéder à l’annulation de l’envoi courrier après la commande.

 Adresse d’envoi postal

Le client s’engage à indiquer l’adresse exacte de livraison postale.  Toute erreur d’adresse imputable au client fera l’objet d’une nouvelle facturation. 

Délais de livraison

ATIS ne garantit aucunement les délais de livraison, y compris par transporteur express, car ceux -ci incombent au transporteur.  Par conséquent, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de retard de livraison.

Réclamations  

Dans tous les cas, L’agence de traduction, d’interprétation et de services (ATIS) préconise la discussion et considère que sa prestation doit être comprise dans un esprit de partenariat avec ses clients.  Ainsi, dans l’intérêt commun, et en cas de contestation sur la qualité, le client devra apporter des éléments probants et sans ambiguïtés, en transmettant par voie électronique tout élément permettant d’effectuer les vérifications technico – linguistiques et les corrections demandées le cas échéant. Aucune modification ne sera apportée sur simple contact téléphonique ; Le client devra impérativement renvoyer un email et signaler dans le texte traduit les termes ou les passages précis concernés par sa demande de correction et expliquer clairement les modifications qu’il envisage en justifiant sa demande.  Tout élément ou description complémentaire (même informelle) est bienvenu pour apporter un éclairage à la demande de correction.  Après étude par l’équipe de traducteurs professionnels, il sera éventuellement procédé sans frais à la correction de la traduction initiale.  En tout état de cause, le traducteur est seul habilité à trancher sur ses choix terminologiques, sémantiques et syntaxiques. Les demandes de corrections ne sont prises en compte qu’une seule fois.

Annulation de commande

Les commandes de traduction ne sont ni échangeables, ni remboursables. Le client comprend et accepte qu’en cas d’annulation de sa commande après le paiement, des frais d’annulation de 50 % seront retenus. Toute notre équipe s’investit dans un seul but : votre satisfaction. Nous commençons toujours votre traduction dès réception de votre commande. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons procéder à des annulations de commande et à des remboursements.